Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Delbrel sur trois états de pensions à accorder à des veuves et à des enfants orphelins de défenseurs de la patrie. Séance du 27 floréal an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Delbrel sur trois états de pensions à accorder à des veuves et à des enfants orphelins de défenseurs de la patrie. Séance du 27 floréal an VII Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36357522, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363575224Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : prairial an VII.
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