Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Aubert, au nom de la commission des finances, sur les traitements et indemnités dues aux employés des commissions supprimées par la loi du 2 messidor an VI, et la dépense du bureau de liquidation provisoire pendant les mois de thermidor et fructidor. Séance du 13 thermidor an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Aubert, au nom de la commission des finances, sur les traitements et indemnités dues aux employés des commissions supprimées par la loi du 2 messidor an VI, et la dépense du bureau de liquidation provisoire pendant les mois de thermidor et fructidor. Séance du 13 thermidor an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36356622, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363566225Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : thermidor an VI.
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