Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Barennes, député... de la Gironde, sur la résolution du 26 ventôse an VII relative aux frais de justice en matière criminelle. Séance du 18 germinal an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Barennes, député... de la Gironde, sur la résolution du 26 ventôse an VII relative aux frais de justice en matière criminelle. Séance du 18 germinal an VII Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36359852, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36359852cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VII.
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