Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Villers, au nom d'une commission spéciale, sur le message du Directoire exécutif du 15 de ce mois relatif aux marchandises anglaises. Séance du 22 nivôse an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Villers, au nom d'une commission spéciale, sur le message du Directoire exécutif du 15 de ce mois relatif aux marchandises anglaises. Séance du 22 nivôse an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36356100, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36356100gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : nivôse an VI.
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