Rapport fait par Favard au nom de la commission spéciale, sur la réorganisation du notariat. Séance du 18 thermidor an VII
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport fait par Favard au nom de la commission spéciale, sur la réorganisation du notariat. Séance du 18 thermidor an VII Adresse: Paris, imp. nationaleBibliothèque nationale de France: Notice no 32095800, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32095800xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : thermidor an VII, in-8°. Pièce.
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