Type de notice
Type de document
Titre
Rapport fait par Favard au nom de la commission spéciale, sur la réorganisation du notariat. Séance du 18 thermidor an VII
Adresse
Paris, imp. nationale
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
32095800
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : thermidor an VII, in-8°. Pièce.