Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Gauran, député du Gers, sur la pétition des créanciers de Bourbon-Conty. Séance du 18 frimaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport fait par Gauran, député du Gers, sur la pétition des créanciers de Bourbon-Conty. Séance du 18 frimaire an VI Variante du titre: Rapport fait par Gauran, député du Gers, sur la pétition des créanciers de Bourbon-ContyAdresse: (Paris,) imp. nationaleBibliothèque nationale de France: Notice no 32150540, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32150540gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : frimaire an VI, in-8°. Pièce.
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