Question relative au décret du 8 avril 1791, sur les successions. Copie de la lettre du ministre de la Justice, du 11 nivôse, an 4 de la République, une et indivisible, au commissaire provisoire du pouvoir exécutif près le tribunal civil de la Manche, à Coutances. (1796)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Question relative au décret du 8 avril 1791, sur les successions. Copie de la lettre du ministre de la Justice, du 11 nivôse, an 4 de la République, une et indivisible, au commissaire provisoire du pouvoir exécutif près le tribunal civil de la Manche, à Coutances. (1796) Adresse: ([Paris.] De l'Imprimerie de Desenne, rue des Moulins, n°. 546 [1796].)Description matérielle: 12 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30931414, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30931414kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
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