Type de notice
Type de document
Titre
Question relative au décret du 8 avril 1791, sur les successions. Copie de la lettre du ministre de la Justice, du 11 nivôse, an 4 de la République, une et indivisible, au commissaire provisoire du pouvoir exécutif près le tribunal civil de la Manche, à Coutances.
Adresse
([Paris.] De l'Imprimerie de Desenne, rue des Moulins, n°. 546 [1796].)
Date de publication ou de création
1796
Description matérielle
12 p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30931414
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
A pour éditeur une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Titre de départ.