Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport par Dumolard sur les articles XII et XIII de la loi du 15 frimaire an IV. Séance du 26 fructidor an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport par Dumolard sur les articles XII et XIII de la loi du 15 frimaire an IV. Séance du 26 fructidor an IV Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36354879, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363548796Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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