Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Chassiron sur la résolution relative à l'assiette de la contribution foncière. Séance du 15 prairial an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Chassiron sur la résolution relative à l'assiette de la contribution foncière. Séance du 15 prairial an V
Variante du titre: Opinion de Chassiron sur la résolution relative à l'assiette de la contribution foncière. Séance du 15 prairial an VAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30226999, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30226999zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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