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Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Chassiron sur la résolution relative à l'assiette de la contribution foncière. Séance du 15 prairial an V
Variante du titre
Opinion de Chassiron sur la résolution relative à l'assiette de la contribution foncière. Séance du 15 prairial an V
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 6 p.
Numéro de la notice
30226999
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an V.
Soumis par lechott le