Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Corbière, d'Ille-et-Vilaine, sur le projet de résolution présenté par la commission chargée d'examiner le message du Directoire exécutif relatif à un référé du tribunal civil de la Vendée. Séance du 11 messidor an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Corbière, d'Ille-et-Vilaine, sur le projet de résolution présenté par la commission chargée d'examiner le message du Directoire exécutif relatif à un référé du tribunal civil de la Vendée. Séance du 11 messidor an V
Variante du titre: Opinion de Corbière, d'Ille-et-Vilaine, sur le projet de résolution présenté par la commission chargée d'examiner le message du Directoire exécutif relatif à un référé du tribunal civil de la Vendée. Séance du 11 messidor an VAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30268879, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30268879cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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