Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Corbière, d'Ille-et-Vilaine, sur le projet de résolution présenté par la commission chargée d'examiner le message du Directoire exécutif relatif à un référé du tribunal civil de la Vendée. Séance du 11 messidor an V
Variante du titre
Opinion de Corbière, d'Ille-et-Vilaine, sur le projet de résolution présenté par la commission chargée d'examiner le message du Directoire exécutif relatif à un référé du tribunal civil de la Vendée. Séance du 11 messidor an V
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 8 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30268879
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an V.