Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Riou sur le vrai sens de la loi du 12 brumaire qui règle l'état-civil des enfans nés hors le mariage. Séance du 28 pluviôse an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Opinion de Riou sur le vrai sens de la loi du 12 brumaire qui règle l'état-civil des enfans nés hors le mariage. Séance du 28 pluviôse an VI Variante du titre: Opinion de Riou sur le vrai sens de la loi du 12 brumaire qui règle l'état-civil des enfans nés hors le mariage. Séance du 28 pluviôse an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 31219827, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31219827gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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