Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par F. Lamarque, au nom d'une commission spéciale, sur les suspensions ou annulations de ventes de domaines nationaux. Séance du 20 pluviôse an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par F. Lamarque, au nom d'une commission spéciale, sur les suspensions ou annulations de ventes de domaines nationaux. Séance du 20 pluviôse an V Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36355146, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36355146jSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : vendémiaire an VI.
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