Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Dispositions additionnelles à la loi sur les passe-ports proposées par Guillemardet. Séance du 11 vendémiaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Dispositions additionnelles à la loi sur les passe-ports proposées par Guillemardet. Séance du 11 vendémiaire an VI
Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36355856, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36355856sSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : vendémiaire an VI.
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