Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Roger Ducos, au nom de la Commission des inspecteurs du Conseil des Anciens... sur le tirage au sort, prescrit par la loi du 20 nivôse an V, entre les représentants du peuple qui, ayant été membres de la Convention nationale, se trouvent être encore membres du Conseil des Anciens. Séance du 14 ventôse an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Roger Ducos, au nom de la Commission des inspecteurs du Conseil des Anciens... sur le tirage au sort, prescrit par la loi du 20 nivôse an V, entre les représentants du peuple qui, ayant été membres de la Convention nationale, se trouvent être encore membres du Conseil des Anciens. Séance du 14 ventôse an V Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358556, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36358556pSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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