Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Roger Ducos, au nom de la Commission des inspecteurs du Conseil des Anciens... sur le tirage au sort, prescrit par la loi du 20 nivôse an V, entre les représentants du peuple qui, ayant été membres de la Convention nationale, se trouvent être encore membres du Conseil des Anciens. Séance du 14 ventôse an V
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °. Pièce.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36358556
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an V.