Convention nationale. Projet de loi sur la police intérieure de chaque commune de la république, présenté au nom des comités de salut public, de sûreté générale, et de législation, par Delaunay (d'Angers), député de Maine-et-Loire. Imprimé par ordre de la Convention nationale
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Projet de loi sur la police intérieure de chaque commune de la république, présenté au nom des comités de salut public, de sûreté générale, et de législation, par Delaunay (d'Angers), député de Maine-et-Loire. Imprimé par ordre de la Convention nationale Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36353906, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363539061Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 6e jour complémentaire an III.
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