Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Roger Ducos... sur la troisième résolution du 28 vendémiaire, relative aux transactions entre particuliers sur aliénations d'immeubles, licitations et partages, etc., pendant la dépréciation du papier monnaie. Séance du 1er frimaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Roger Ducos... sur la troisième résolution du 28 vendémiaire, relative aux transactions entre particuliers sur aliénations d'immeubles, licitations et partages, etc., pendant la dépréciation du papier monnaie. Séance du 1er frimaire an VI Variante du titre: Rapport fait par Roger Ducos... sur la troisième résolution du 28 vendémiaire, relative aux transactions entre particuliers sur aliénations d'immeubles, licitations et partages, etc., pendant la dépréciation du papier monnaie. Séance du 1er frimaire an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 28 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30365986, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30365986cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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