Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Roger Ducos... sur la troisième résolution du 28 vendémiaire, relative aux transactions entre particuliers sur aliénations d'immeubles, licitations et partages, etc., pendant la dépréciation du papier monnaie. Séance du 1er frimaire an VI
Variante du titre
Rapport fait par Roger Ducos... sur la troisième résolution du 28 vendémiaire, relative aux transactions entre particuliers sur aliénations d'immeubles, licitations et partages, etc., pendant la dépréciation du papier monnaie. Séance du 1er frimaire an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 28 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30365986
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.