Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Dumolard sur l'effet rétroactif donné aux lois rendues en faveur des enfants naturels... Séance du 24 prairial
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de Dumolard sur l'effet rétroactif donné aux lois rendues en faveur des enfants naturels... Séance du 24 prairial Variante du titre: Opinion de Dumolard sur l'effet rétroactif donné aux lois rendues en faveur des enfants naturels... Séance du 24 prairialAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 6 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30375286, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30375286nSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an IV.
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