Rapport et projet de décret, sur l'effet rétroactif des lois du 5 brumaire & du 17 nivôse, de l'an deuxième, lu à la Convention, à la séance du 2 messidor, an troisième. Par Lanjuinais. Imprimé par ordre de la Convention nationale. (1795)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Rapport et projet de décret, sur l'effet rétroactif des lois du 5 brumaire & du 17 nivôse, de l'an deuxième, lu à la Convention, à la séance du 2 messidor, an troisième. Par Lanjuinais. Imprimé par ordre de la Convention nationale. (1795) Variante du titre: Rapport et projet de décret, sur l'effet rétroactif des lois du 5 brumaire et du 17 nivôse, de l'an deuxième, lu à la Convention, à la séance du 2 messidor, an troisièmeAdresse: ([Paris.] De l'Imprimerie nationale. Messidor, l'an III [juin-juillet 1795].)Description matérielle: 40 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30736545, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb307365450Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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