Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Pétition des membres du tribunal civil du département de la Seine au Corps législatif, et projet de résolution présenté en conséquence par Henry-Longuève, au nom de la commission spéciale chargée de l'examiner. Séance du 9 fructidor, an 5. (1797)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Pétition des membres du tribunal civil du département de la Seine au Corps législatif, et projet de résolution présenté en conséquence par Henry-Longuève, au nom de la commission spéciale chargée de l'examiner. Séance du 9 fructidor, an 5. (1797) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Pétition des membres du tribunal civil du département de la Seine au Corps législatif, et projet de résolution présenté en conséquence par Henry-Longuève, au nom de la commission spéciale chargée de l'examinerAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Fructidor an V [août-septembre 1797].)Description matérielle: 6 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30594315, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30594315xSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
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