Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Pétition des membres du tribunal civil du département de la Seine au Corps législatif, et projet de résolution présenté en conséquence par Henry-Longuève, au…

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Oeuvre

Titre :

Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Pétition des membres du tribunal civil du département de la Seine au Corps législatif, et projet de résolution présenté en conséquence par Henry-Longuève, au nom de la commission spéciale chargée de l'examiner. Séance du 9 fructidor, an 5.

Auteur :

Jean-Louis Henry de Longuève, France (Conseil des Cinq-Cents)

Adresse :

(A Paris, de l'Imprimerie nationale. Fructidor an V [août-septembre 1797].)

Éditeur :

Imprimerie nationale (France ; 1789-1806)

Date :

1797

Description matérielle :

6 p. ; in-8.

Source :

Bibliothèque nationale de France (2023)

Note de la BnF

Titre de départ.

Note de la BnF

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