Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion du représentant du peuple Dumolard, prononcée dans la séance du 22 brumaire, l'an IV, et imprimée par ordre du Conseil
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion du représentant du peuple Dumolard, prononcée dans la séance du 22 brumaire, l'an IV, et imprimée par ordre du Conseil Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36354424, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36354424tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : brumaire an IV. / Sur la convocation des assemblées électorales.
Mentions dans d'autres contenus
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