Corps législatif. Rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, par P.-C.-F. Daunou, au nom d'une commission chargée d'examiner deux référés du tribunal de Cassation. Séance du 7 pluviôse de l'an IV
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Rapport fait au Conseil des Cinq-Cents, par P.-C.-F. Daunou, au nom d'une commission chargée d'examiner deux référés du tribunal de Cassation. Séance du 7 pluviôse de l'an IV Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36354504, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36354504gSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : pluviôse an IV.
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