Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait, au nom d'une commission chargée d'examiner un message du Directoire exécutif relatif à deux points de jurisprudence du tribunal de Cassation, qui, selon le ministre de la justice, paraissent contraires à l'esprit du Code des délits et des peines, par Favard. Séance du 21 fructidor
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait, au nom d'une commission chargée d'examiner un message du Directoire exécutif relatif à deux points de jurisprudence du tribunal de Cassation, qui, selon le ministre de la justice, paraissent contraires à l'esprit du Code des délits et des peines, par Favard. Séance du 21 fructidor Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36354864, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363548645Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : fructidor an IV.
Mentions dans d'autres contenus
Aucune mention.