Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Liste des représentants du peuple qui, ayant été membres de la Convention nationale, sont encore, le 10 ventôse an V, membres du Conseil des Cinq-Cents, formée en exécution de l'article premier de la loi du 20 nivôse an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Liste des représentants du peuple qui, ayant été membres de la Convention nationale, sont encore, le 10 ventôse an V, membres du Conseil des Cinq-Cents, formée en exécution de l'article premier de la loi du 20 nivôse an V Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-4 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36354393, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36354393cSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : ventôse an V.
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