Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution, par Dubois (des Vosges)... sur les moyens d'activer et régulariser la rentrée des contributions directes. Séance du 13 vendémiaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport et projet de résolution, par Dubois (des Vosges)... sur les moyens d'activer et régulariser la rentrée des contributions directes. Séance du 13 vendémiaire an VI Variante du titre: Rapport et projet de résolution, par Dubois (des Vosges)... sur les moyens d'activer et régulariser la rentrée des contributions directes. Séance du 13 vendémiaire an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 40 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30358513, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30358513kSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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