Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Nouvelle rédaction du projet de résolution relatif aux biens communaux, proposé au nom de la commission, par J.-Ph. Garran
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Nouvelle rédaction du projet de résolution relatif aux biens communaux, proposé au nom de la commission, par J.-Ph. Garran Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36354822, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363548227Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : thermidor an IV.
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