Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Fr.-D. Tronchet, au nom d'une commission composée des représentants du peuple Tronchet, Vernier, Malleville, Maupetit, Goupil-Préfelne, Regnier et Picault, sur la résolution du 17 thermidor an V relative aux domaines congéables. Séance du 12 vendémiaire an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Fr.-D. Tronchet, au nom d'une commission composée des représentants du peuple Tronchet, Vernier, Malleville, Maupetit, Goupil-Préfelne, Regnier et Picault, sur la résolution du 17 thermidor an V relative aux domaines congéables. Séance du 12 vendémiaire an VI Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36358902, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36358902vSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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