Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Fr.-D. Tronchet, au nom d'une commission composée des représentants du peuple Tronchet, Vernier, Malleville, Maupetit, Goupil-Préfelne, Regnier et Picault, sur la résolution du 17 thermidor an V relative aux domaines congéables. Séance du 12 vendémiaire an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8 °.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
36358902
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.