Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait Roger Ducos... sur la résolution du 9 germinal, qui fixe à Draguignan l'administration centrale et les tribunaux civil et criminel du département du Var. Séance du 27 germinal an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait Roger Ducos... sur la résolution du 9 germinal, qui fixe à Draguignan l'administration centrale et les tribunaux civil et criminel du département du Var. Séance du 27 germinal an V Variante du titre: Rapport fait Roger Ducos... sur la résolution du 9 germinal, qui fixe à Draguignan l'administration centrale et les tribunaux civil et criminel du département du Var. Séance du 27 germinal an VAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 14 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30365982, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb303659820Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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