Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait Roger Ducos... sur la résolution du 9 germinal, qui fixe à Draguignan l'administration centrale et les tribunaux civil et criminel du département du Var. Séance du 27 germinal an V
Variante du titre
Rapport fait Roger Ducos... sur la résolution du 9 germinal, qui fixe à Draguignan l'administration centrale et les tribunaux civil et criminel du département du Var. Séance du 27 germinal an V
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 14 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30365982
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an V.