Corps législatif. Conseil des Cinq Cents. Rapport de Luminais, sur l'examen de la proposition de Montmayou, d'exclure les prêtres catholiques des fonctions de l'enseignement. Séance du 4 germinal an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq Cents. Rapport de Luminais, sur l'examen de la proposition de Montmayou, d'exclure les prêtres catholiques des fonctions de l'enseignement. Séance du 4 germinal an VI Variante du titre: Rapport de Luminais, sur l'examen de la proposition de Montmayou, d'exclure les prêtres catholiques des fonctions de l'enseignement. Séance du 4 germinal an VIAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30846171, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30846171tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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