Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Second Rapport et projet de résolution sur la réunion des lois relatives aux fermages, par F.-M.-Al. Labrouste (de la Gironde). Séance du 19 messidor an V

Données de base

Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Second Rapport et projet de résolution sur la réunion des lois relatives aux fermages, par F.-M.-Al. Labrouste (de la Gironde). Séance du 19 messidor an V Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36355551, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363555517Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France

Relations

Remarques et validité

Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : messidor an V.


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