Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Roger Ducos... sur une motion faite le 5 de ce mois d'examiner s'il est ["sic"] pas nécessaire de faire des changements au mode d'élire les membres des commissions spéciales. Séance du 12 ventôse an VI
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Roger Ducos... sur une motion faite le 5 de ce mois d'examiner s'il est ["sic"] pas nécessaire de faire des changements au mode d'élire les membres des commissions spéciales. Séance du 12 ventôse an VI Variante du titre: Rapport fait par Roger Ducos... sur une motion faite le 5 de ce mois d'examiner s'il est ["sic"] pas nécessaire de faire des changements au mode d'élire les membres des commissions spéciales. Séance du 12 ventôse an VIAdresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 10 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30365991, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30365991zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an VI.
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