Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Rapport fait par Roger Ducos... sur une motion faite le 5 de ce mois d'examiner s'il est ["sic"] pas nécessaire de faire des changements au mode d'élire les membres des commissions spéciales. Séance du 12 ventôse an VI
Variante du titre
Rapport fait par Roger Ducos... sur une motion faite le 5 de ce mois d'examiner s'il est ["sic"] pas nécessaire de faire des changements au mode d'élire les membres des commissions spéciales. Séance du 12 ventôse an VI
Adresse
Paris, Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 10 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30365991
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an VI.