Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par A. G. Camus, au nom de la commission nommée pour la surveillance de la Trésorerie nationale dans la séance du 12 floréal. Sur l'exécution de la loi du 28 ventôse concernant l'aliénation des domaines nationaux pour les mandats territoriaux. (1796)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par A. G. Camus, au nom de la commission nommée pour la surveillance de la Trésorerie nationale dans la séance du 12 floréal. Sur l'exécution de la loi du 28 ventôse concernant l'aliénation des domaines nationaux pour les mandats territoriaux. (1796) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par A. G. Camus, au nom de la commission nommée pour la surveillance de la Trésorerie nationale dans la séance du 12 floréal. Sur l'exécution de la loi du 28 ventôse concernant l'aliénation des domaines nationaux pour les mandats territoriauxAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Floréal, an IV [mai 1796].)Description matérielle: 6 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30190891, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30190891rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
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