Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par A. G. Camus, sur les états à envoyer à la trésorerie par les receveurs et percepteurs de contributions. Séance du 10 nivôse, an 5. (1796)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par A. G. Camus, sur les états à envoyer à la trésorerie par les receveurs et percepteurs de contributions. Séance du 10 nivôse, an 5. (1796) Variante du titre: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Projet de résolution présenté par A. G. Camus, sur les états à envoyer à la trésorerie par les receveurs et percepteurs de contributionsAdresse: (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Nivôse, an 5 [décembre 1796-janvier 1797].)Description matérielle: 3 p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30190901, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb301909017Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : 1796 ou 1797. / Titre de départ.
Mentions dans d'autres contenus
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