Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Thibaudeau sur quelques dispositions de la loi, du 24 avril 1793, relative à l'actif et au passif des communes. Séance du 6 nivôse an V
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméAuteur:
Titre et date: Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Rapport fait par Thibaudeau sur quelques dispositions de la loi, du 24 avril 1793, relative à l'actif et au passif des communes. Séance du 6 nivôse an V
Adresse: Paris, Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36355060, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36355060tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : nivôse an V.
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