Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Chassiron,... sur la résolution du 6 messidor relative à la perception d'un troisième cinquième des contributions foncière, personnelle et somptuaire de l'an IV, à valoir sur le montant des contributions directes de l'an V. Séance du 17 messidor an V
Données de base
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Titre et date: Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Chassiron,... sur la résolution du 6 messidor relative à la perception d'un troisième cinquième des contributions foncière, personnelle et somptuaire de l'an IV, à valoir sur le montant des contributions directes de l'an V. Séance du 17 messidor an V
Variante du titre: Opinion de Chassiron,... sur la résolution du 6 messidor relative à la perception d'un troisième cinquième des contributions foncière, personnelle et somptuaire de l'an IV, à valoir sur le montant des contributions directes de l'an V. Séance du 17 messidor an VAdresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8° , 8 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30227000, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30227000tSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Relations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an V.
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