Type de notice
Type de document
Titre
Corps législatif. Conseil des Anciens. Opinion de Chassiron,... sur la résolution du 6 messidor relative à la perception d'un troisième cinquième des contributions foncière, personnelle et somptuaire de l'an IV, à valoir sur le montant des contributions directes de l'an V. Séance du 17 messidor an V
Variante du titre
Opinion de Chassiron,... sur la résolution du 6 messidor relative à la perception d'un troisième cinquième des contributions foncière, personnelle et somptuaire de l'an IV, à valoir sur le montant des contributions directes de l'an V. Séance du 17 messidor an V
Adresse
(Paris,), Impr. nationale
Description matérielle
In-8° , 8 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30227000
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an V.