Convention nationale. Rapport et projet de décret, sur un jugement du tribunal criminel du département de la Charente-Inférieure ; présentés, au nom du comité de législation (le 3 messidor an II), par J.-E. Bar,... membre du comité de législation. Imprimés par ordre de la Convention nationale
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: Convention nationale. Rapport et projet de décret, sur un jugement du tribunal criminel du département de la Charente-Inférieure ; présentés, au nom du comité de législation (le 3 messidor an II), par J.-E. Bar,... membre du comité de législation. Imprimés par ordre de la Convention nationale Adresse: (Paris,), Impr. nationaleDescription matérielle: In-8 °. Pièce.Bibliothèque nationale de France: Notice no 36353038, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb363530385Source: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : (s. d.,).
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