[Arrêté des représentants du peuple en mission Mallarmé et Bouillerot portant nomination des membres du tribunal criminel de la Haute-Garonne, du tribunal du district de Toulouse, du bureau de conciliation, des justices de paix, etc. Toulouse, 29 frimaire an III.]
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte impriméTitre et date: [Arrêté des représentants du peuple en mission Mallarmé et Bouillerot portant nomination des membres du tribunal criminel de la Haute-Garonne, du tribunal du district de Toulouse, du bureau de conciliation, des justices de paix, etc. Toulouse, 29 frimaire an III.] Adresse: S. l.Description matérielle: In-4° , 4 p.Bibliothèque nationale de France: Notice no 30867055, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30867055zSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : an III.
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