Type de notice
Type de document
Titre
[Arrêté des représentants du peuple en mission Mallarmé et Bouillerot portant nomination des membres du tribunal criminel de la Haute-Garonne, du tribunal du district de Toulouse, du bureau de conciliation, des justices de paix, etc. Toulouse, 29 frimaire an III.]
Adresse
S. l.
Description matérielle
In-4° , 4 p.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
30867055
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : an III.