Rapport et decret relatif aux droits de propriété des ouvrages publiées par la voie de la presse ou de la gravure. 19 juillet (1793)
Données de base
Type de notice et de document: Monographie : Texte manuscrit ou document d'archiveTitre et date: Rapport et decret relatif aux droits de propriété des ouvrages publiées par la voie de la presse ou de la gravure. 19 juillet (1793) Description matérielle: P. 1203-1206, [4] p. ; in-8.Bibliothèque nationale de France: Notice no 44368709, https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb44368709rSource: Catalogue général de la Bibliothèque nationale de FranceRelations
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Remarques et validité
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France:
Date : [1793]. / Transcription ms. de Deloynes.
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