Type de notice
Type de document
Titre
Rapport et decret relatif aux droits de propriété des ouvrages publiées par la voie de la presse ou de la gravure. 19 juillet
Date de publication ou de création
1793
Description matérielle
P. 1203-1206, [4] p. ; in-8.
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Numéro de la notice
44368709
Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Vrai
Concerne une personne
Remarque du Catalogue général de la Bibliothèque nationale de France
Date : [1793]. / Transcription ms. de Deloynes.